TRANSPARENCE DANS LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT CA ET DÉCLARATION RELATIVE À L’ESCLAVAGE MODERNE RU

Déclaration Relative à l’esclavage et à la Traite des Personnes de PVH Corp. En Vertu de la Loi
Californienne Relative à la Transparence Dans les Chaînes D’approvisionnement et la loi
Britannique Relative à l’esclavage Moderne


La présente Déclaration donne un aperçu des efforts que PVH Corp. (ensemble avec ses filiales, « PVH », la « Société », « nous », « nos » ou « notre ») a entrepris, y compris lors de notre exercice fiscal clos le 29 janvier 2017, afin de garantir que l’esclavage et la traite des personnes soient exclus de notre activité ou de notre chaîne d’approvisionnement. Nous avons préparé la présente Déclaration sur une base consolidée pour PVH, bien que l’ensemble des entités de notre groupe consolidé ne soient pas soumises à la loi californienne relative à la transparence dans les chaînes d’approvisionnement ou à la loi britannique relative à l’esclavage moderne, car nous disposons d’un programme commun de conformité et de politiques communes concernant l’esclavage et la traite des personnes dans l’ensemble de la Société.

PVH excelle dans le développement de marques et d’activités américaines dotées d’un riche patrimoine, et est devenue l’une des plus grandes sociétés d’habillement du monde. Nous travaillons avec plus de 30 000 collaborateurs répartis dans 40 pays et engrangeons un chiffre d’affaires de plus de 8 milliards de dollars par an. Nous possédons des marques iconiques telles que CALVIN KLEIN, TOMMY HILFIGER, Van Heusen, IZOD, ARROW, Speedo(1), Warner’s, Olga et True&Co. et distribuons une large gamme de produits sous ces marques ou d’autres marques nationalement ou internationalement reconnues dont nous sommes les propriétaires ou qui nous sont concédées sous licence.

Nous nous engageons à maintenir les normes morales, éthiques et légales les plus élevées dans tous les aspects de notre activité et tout au long de notre chaîne d’approvisionnement, et à avoir un impact réel sur les personnes, l’environnement et les communautés dans lesquelles nous travaillons et vivons. Dans le cadre de cet engagement, la Responsabilité de l’Entreprise (RE) est essentielle à la conduite de nos affaires. Veuillez consulter le site www.PVH.com/Responsibility pour en apprendre plus sur notre programme et nos efforts en matière de RE, ainsi que pour obtenir les liens vers nos Rapports annuels RE pour l’année 2016 et les années précédentes.

II. Alignement sur les Normes internationales ; Politiques

Les exigences pour faire des affaires avec PVH se fondent, en partie, sur la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, les principales Conventions de l’Organisation internationale du travail et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Nous sommes également l’un des membres fondateurs de la Fair Labor Association (« FLA »), au Conseil de laquelle siège l’un de nos dirigeants RE. Nous nous engageons à respecter les dix Principes d’Emploi équitable, de Sélection responsable des fournisseurs et de Production responsable, et nous avons convenu d’appliquer le Code de conduite de la FLA sur le lieu de travail dans notre chaîne d’approvisionnement.

Nous communiquons nos normes et exigences à nos partenaires commerciaux qui constituent notre chaîne d’approvisionnement grâce aux éléments suivants :

  • Un Engagement partagé, notre code de conduite pour tous nos partenaires commerciaux, dont une copie est fournie à chacun d’entre eux au début de notre relation. Présenté pour la première fois en 1991, Un Engagement partagé interdit le travail forcé et non-volontaire, que ce soit sous la forme du travail en prison, en servitude, d’asservissement pour dettes ou autre. De plus, Un Engagement partagé prévoit que la coercition mentale et physique, l’esclavage et la traite des personnes sont interdits dans notre chaîne d’approvisionnement.
  • Nos Directives à l’attention des fournisseurs, qui sont fournies tant aux titulaires de licence qu’aux fournisseurs au cours de notre processus d’intégration. Les Directives à l’attention des fournisseurs exigent que les travailleurs ne puissent pas être tenus pour responsables des frais versés aux agences ou à l’usine en échange de l’embauche.
  • Notre Politique relative aux marchandises de marque impose aux fournisseurs et titulaires de licence de certifier de façon formelle que les matériaux utilisés dans la fabrication de nos produits n’impliquent pas le recours au travail de forçat ou à la traite des personnes.

Chacun des instruments ci-dessus a été traduit dans les langues principales de nos partenaires commerciaux de sorte qu’ils puissent comprendre clairement ce qui est requis afin d’établir et de maintenir une relation avec PVH.

III. Verification of Product Supply Chain to Evaluate, Monitor and Address Risks of Human Trafficking

Nous évaluons, surveillons et répondons aux risques d’esclavage et de traites des personnes dans notre secteur et tout au long de notre chaîne d’approvisionnement de plusieurs façons.

IV. Évaluation

Nous participons à des initiatives multilatérales qui nous aident à évaluer et à répondre aux risques d’esclavage et de traite des personnes dans notre secteur et tout au long de notre chaîne d’approvisionnement. PVH est membre de plusieurs associations et programmes propres au secteur qui se consacrent à la protection des droits des travailleurs, y compris la prévention de l’esclavage moderne et de la traite des personnes, tels que l’American Apparel & Footwear Association, l’Accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh, le United States Council for International Business, Better Work, et la FLA (notamment en ce qui concerne son initiative visant à mieux comprendre et empêcher le travail des enfants dans l’industrie du coton en Turquie). De plus, PVH a signé une lettre multilatérale destinée aux gouvernements du Turkménistan et de l’Ouzbékistan faisant part de son inquiétude concernant la question du travail forcé dans ces pays.

Nous consultons également des ressources et bases de données tierces, participons à d’autres recherches, faisons appel à des consultants et nous nous engageons auprès de membres de la société civile afin d’évaluer le risque d’esclavage et de traite des personnes. PVH offre la transparence au travers de comptes-rendus, réponses aux enquêtes, rencontres avec les parties prenantes et d’autres moyens.


V. Monitoring/Addressing Risks

Nous surveillons en permanence le respect de l’ensemble des exigences en matière de RE, y compris l’interdiction du travail forcé ou non-volontaire, et répondons à tous les risques ou violations identifiés. Nous menons des évaluations préalables à la sélection des fournisseurs avant qu’une usine ne soit autorisée à produire un produit de PVH, menons des audits réguliers une fois que la production commence, travaillons étroitement avec les usines afin de remédier à toutes les défaillances repérées et, lorsque nécessaire, résilions notre accord avec les usines des fournisseurs qui n’ont pas respecté nos politiques, procédures ou directives.

Audits d’usine : Les audits sont généralement menés par des auditeurs tiers fiables ou, dans une moindre mesure, par des membres de notre équipe RE, tous les 6 à 24 mois. Plusieurs facteurs, y compris les résultats de l’audit antérieur, dictent la fréquence. Les audits sont habituellement programmés à l’avance avec les fournisseurs afin de nourrir une relation de confiance et de coopération, mais des audits surprises peuvent être menés si nécessaire.

Les audits sont guidés par un Outil d’évaluation de RE qui mesure la conformité grâce à des paramètres basés sur les exigences d’Un engagement partagé, y compris les paramètres spécifiques liés au travail forcé. L’Outil d’évaluation de RE promeut une plus grande objectivité et une meilleure cohérence dans le cadre de notre programme d’évaluation, en garantissant que tous les fournisseurs qui produisent un produit de PVH soient évalués en fonction de critères cohérents. Dans le cadre de l’audit, nous demandons également en toute confidentialité l’avis des travailleurs, de sorte que nous puissions connaître directement les conditions de l’usine.

Le programme d’audit de PVH encourage nos partenaires commerciaux à assumer une plus grande responsabilité pour leurs pratiques de travail et à se conformer aux normes générales en offrant aux fournisseurs l’opportunité de remédier à tout problème détecté. Nous récompensons également les partenaires commerciaux qui adoptent et mettent en œuvre nos normes et politiques dans leurs relations professionnelles durables.

Réparation : Nous sommes convaincus que la réparation sert au mieux les intérêts des travailleurs en permettant au fournisseur de mettre en place des lieux de travail sûrs, conformes aux normes et respectueux. Par conséquent, si un audit révèle qu’une usine n’a pas respecté nos normes, politiques ou autres exigences, nous travaillons généralement avec l’usine afin de remédier aux problèmes. Nous entamons une discussion ouverte avec les responsables d’usine à propos des conclusions, en vue de mettre à jour les causes principales et de les aider à élaborer des plans d’action corrective (« PAC »). De plus, nous rencontrons nos fournisseurs entre les audits afin d’examiner leur avancée en ce qui concerne la mise en œuvre des activités de réparation et de fournir des conseils plus poussés.

Résiliation : Nous mettons généralement un terme à une relation avec un fournisseur ou une usine si (i) il ou elle ne remédie pas de façon satisfaisante aux problèmes découverts par un audit ou si (ii) nous constatons ce que nous considérons être une violation flagrante de nos politiques ou directives et qu’une réparation n’est pas appropriée ou faisable.

Certifications : Au début ou lors du renouvellement d’une relation, les fournisseurs sont tenus d’accuser réception d’Un engagement partagé et d’accepter de mettre en œuvre ses exigences. PVH exige également en vertu de sa Politique relative aux marchandises de marque que les fournisseurs directs et les titulaires de licence certifient que les matériaux intégrés aux produits de PVH, qu’ils soient acquis directement ou indirectement, proviennent d’une source qui n’a pas recours à la main-d’œuvre forcée ou non volontaire et n’est pas impliquée dans la traite des personnes.

VI. Internal Accountability & Training

Notre engagement envers le maintien des normes élevées que nous imposons à notre Société et nos partenaires commerciaux est renforcé aux plus hauts échelons de PVH. Notre Conseil d’administration comprend un Comité de Responsabilité d’entreprise qui est chargé de conseiller notre Conseil et la direction sur les politiques et stratégies qui affectent le rôle de la Société en tant qu’organisation socialement responsable.

Il est demandé à tous les collaborateurs de suivre une formation sur la conformité et l’éthique, y compris l’examen et la certification de nos politiques principales, à l’embauche et chaque année par la suite. La Société peut prendre une mesure disciplinaire contre tout collaborateur qui viole l’une quelconque de nos politiques, directives ou manque autrement de se conformer à nos normes élevées en matière morale, légale ou éthique.

PVH fournit à la direction et aux collaborateurs étant directement responsables des processus relatifs à la chaîne d’approvisionnement une formation ciblée sur l’esclavage et la traite des personnes, y compris sur la façon d’identifier et d’atténuer les risques. De plus, les membres de notre équipe RE et d’autres collaborateurs de PVH participent à des programmes de formation externes ainsi qu’à des séminaires sur les questions de conformité sociale, y compris l’esclavage et la traite des personnes.

Nous disposons d’une ligne de signalisation destinée aux collaborateurs, qui s’étendra bientôt aux travailleurs d’usine, de sorte qu’ils puissent signaler toute violation potentielle de la loi, d’un règlement ou d’une politique et toute autre préoccupation d’ordre éthique. Les griefs peuvent être présentés de façon anonyme et confidentielle dans la mesure autorisée par la loi applicable.

À titre de vérification externe dans le cadre de notre programme RE, nous nous soumettons à la norme d’accréditation de la FLA, qui intègre une évaluation indépendante des « systèmes et procédures requis pour maintenir de façon satisfaisante des normes de travail équitable tout au long des chaînes d’approvisionnement des marques » de chaque membre. Notre accréditation a été continuellement renouvelée depuis 2005.

VII. External Training

Nous menons une formation ciblée pour les fournisseurs pouvant faire face à un risque accru d’esclavage et de traite des personnes. Notre équipe RE et d’autres collaborateurs de PVH participent également en tant qu’intervenants à d’autres programmes de formation externes et séminaires sur l’esclavage et la traite des personnes afin d’accroître la sensibilisation et d’encourager l’adoption de meilleures pratiques visant à lutter contre ces problèmes.

Emanuel Chirico

Président-directeur général

  • (1)La marque Speedo est octroyée sous licence en Amérique du Nord et aux Caraïbes à perpétuité par Speedo International, Limited.

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